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France4 médias4 articles Mis à jour le 6 novembre à 17 h 42

Budget 2027 : la partie recettes rejetée à l'Assemblée

Photo publiée par JDN (article « L'Assemblée nationale rejette la partie recettes du budget »)
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Les députés ont rejeté à l'unanimité, mercredi 4 novembre, la partie recettes du budget 2027, un vote inédit sous la Ve République. Le texte doit être examiné au Sénat à partir du 20 novembre. Le point le plus récent : le rejet annule l'exemption de facturation électronique accordée aux TPE et PME, tandis que le calendrier est maintenu.

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