Comptoir Tous les sujets

France3 médias3 articles Mis à jour le 19 novembre à 19 h 36

Encadrement des loyers prolongé par l'article 44.2

Photo publiée par Le Monde (article « Encadrement des loyers : le gouvernement utilise l’article 44.2 de la Constitution pour contourner une « obstruction » du RN à l’Assemblée »)
Photo publiée par Le Monde (article « Encadrement des loyers : le gouvernement utilise l’article 44.2 de la Constitution pour contourner une « obstruction » du RN à l’Assemblée ») · voir l’article

Le gouvernement a eu recours à l'article 44.2 de la Constitution pour empêcher le Rassemblement national de bloquer, par un barrage d'amendements, la prolongation de deux ans de l'encadrement des loyers. Le dispositif, lancé en 2018, arrive à extinction dans quelques jours et la prolongation était examinée lors d'une journée réservée au groupe socialiste à l'Assemblée nationale. Si le texte est adopté avant minuit sans modification, il pourrait durer jusqu'en 2028. Le RN estime de son côté que le texte est dangereux.

Ouvrir dans Comptoir

Ce qu’en disent les médias

Comptoir rassemble les articles des médias par sujet. Chaque titre ci-dessus mène à l’article chez son éditeur. Mentions légales