Encadrement des loyers prolongé par l'article 44.2
Le gouvernement a eu recours à l'article 44.2 de la Constitution pour empêcher le Rassemblement national de bloquer, par un barrage d'amendements, la prolongation de deux ans de l'encadrement des loyers. Le dispositif, lancé en 2018, arrive à extinction dans quelques jours et la prolongation était examinée lors d'une journée réservée au groupe socialiste à l'Assemblée nationale. Si le texte est adopté avant minuit sans modification, il pourrait durer jusqu'en 2028. Le RN estime de son côté que le texte est dangereux.
Ce qu’en disent les médias
- 19:36
Capital
Encadrement des loyers : la prolongation de deux ans définitivement adoptée - 19:20
Le Figaro
Le gouvernement a trouvé la parade pour empêcher le RN de bloquer la prolongation de l’encadrement des loyers - 18:41
Le Monde
Encadrement des loyers : le gouvernement utilise l’article 44.2 de la Constitution pour contourner une « obstruction » du RN à l’Assemblée
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