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France2 médias2 articles Mis à jour le 20 novembre à 15 h 00

IA et droit d’auteur : la proposition de loi visant à protéger la création reste enlisée à l’Assemblée

Photo publiée par JDN (article « La proposition de loi Darcos n'a pas pu être examinée à l'Assemblée nationale »)
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La proposition de loi de Laure Darcos visant à instaurer une présomption d'utilisation des œuvres protégées par les IA n'a pas pu être examinée à l'Assemblée nationale, faute de temps lors de la niche parlementaire socialiste du 19 novembre. Le texte pourrait être à nouveau présenté aux députés le 4 février 2027, dans la niche du groupe GDR (communistes et ultramarins). Il reste donc bloqué pour l'instant.

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