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France2 médias2 articles Mis à jour le 18 novembre à 19 h 19

« Il y a un risque » : les magistrats peu convaincus par la présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’…

Photo publiée par Le Monde (article « « Il y a un risque » : les magistrats peu convaincus par la présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre »)
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Le Sénat doit examiner le 19 novembre une proposition de loi qui instaurerait une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre lorsqu'elles emploient une arme, réclamée de longue date par les syndicats de policiers. Les magistrats se montrent peu convaincus par ce texte, qui considérerait par défaut que l'usage d'une arme est conforme. La sénatrice Vogel et la députée Chatelain s'y opposent, estimant qu'il se situe en dehors du pacte républicain et qu'il entraînerait davantage de morts.

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