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Hi-tech2 médias2 articles Mis à jour le 19 novembre à 18 h 53

Loi sur les droits voisins de la presse définitivement adoptée

Photo publiée par Clubic (article « Droits voisins : Google et les plateformes n'ont plus d'excuse, la loi est définitivement adoptée »)
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Le Parlement a définitivement adopté la loi qui renforce les droits voisins de la presse, ce jeudi. Elle permet à l'ARCOM d'exiger des données, de sanctionner les plateformes et même de fixer la rémunération due aux éditeurs de presse face à Google et aux autres grandes plateformes. Les obligations de transparence des plateformes sont renforcées et les sanctions alourdies, après des années de contentieux entre les médias et les Gafam.

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