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Projet de loi NIS 2 : les députés bouclent leur examen

Photo publiée par ZDNet (article « Comment l’Assemblée nationale a repris à sa sauce NIS 2 ») · voir l’article

Les députés ont achevé l'examen en séance publique du projet de loi transposant la directive NIS 2 en cybersécurité, avec deux ans de retard. Ils ont supprimé l'article 16 bis et réécrit le texte contre l'avis du gouvernement. Le vote solennel est prévu le 17 novembre.

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Ce qu’en disent les médias

09:26 JDN NIS2 : l'Assemblée adopte enfin la transposition, et la réécrit contre l'avis du gouvernement
12/11 16:54 ZDNet Comment l’Assemblée nationale a repris à sa sauce NIS 2

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