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France2 médias2 articles Mis à jour le 18 novembre à 15 h 28

Prostitution des mineurs : un rapport parlementaire sur la charge de la preuve

Photo publiée par Le Monde (article « Prostitution des mineurs : un rapport parlementaire appelle faire peser la charge de la preuve sur les « clients pédocriminels » »)
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Un rapport de la délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale propose de renverser la charge de la preuve dans les affaires de prostitution de mineurs. Les clients devraient prouver qu'ils ne connaissaient pas l'âge de la personne, pour contrer l'argument selon lequel ils pensaient qu'elle était majeure. Le texte propose donc de modifier la loi, et le rapport vise explicitement les clients pédocriminels.

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