Réforme de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Le gouvernement veut renforcer la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avant l'élection présidentielle, avec deux projets de loi présentés en conseil des ministres mardi 10 novembre. Les textes prévoient d'étendre le pouvoir de sanction de l'institution, créée en 2013 après l'affaire Cahuzac, et une astreinte de 500 euros par jour en cas de patrimoine ou d'intérêts non déclarés sous deux mois. Ils visent aussi le contrôle des activités de lobbying et le pantouflage, et l'institution pourrait changer de nom pour devenir la Haute autorité pour l'intégrité publique.
Ce qu’en disent les médias
- 20:35
Le Monde
Le gouvernement veut renforcer la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique avant l’élection présidentielleAbonnés - 12:40
BFM Business
Une astreinte de 500 euros par jour si le patrimoine ou les intérêts ne sont pas déclarés sous 2 mois: le gouvernement veut réformer la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Comptoir rassemble les articles des médias par sujet. Chaque titre ci-dessus mène à l’article chez son éditeur. Mentions légales