Sénat : une nouvelle taxe lapin pour les rendez-vous médicaux manqués
Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, lundi 16 novembre, les sénateurs ont adopté un amendement rétablissant une taxe lapin pour les patients qui ne honorent pas leurs rendez-vous médicaux. Une mesure comparable avait déjà été censurée par le Conseil constitutionnel en 2025, et les sénateurs affirment avoir précisé le dispositif pour éviter une nouvelle censure. Les articles rappellent qu'environ 27 millions de rendez-vous médicaux ne sont pas honorés chaque année. Le texte doit encore poursuivre son parcours parlementaire.
Ce qu’en disent les médias
- 15:17
Libération
27 millions de rendez-vous médicaux non honorés chaque année : le Sénat rétablit une «taxe lapin» - 13:25
BFM Business
Elle avait déjà été censurée par le Conseil constitutionnel: les sénateurs adoptent une nouvelle "taxe lapin" pour pénaliser les rendez-vous médicaux manqués par les patients
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