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France2 médias2 articles Mis à jour le 17 novembre à 22 h 07

Suppression de l'interdiction de louer les passoires thermiques

Photo publiée par Le Monde (article « Logement : l’Assemblée vote un amendement du RN supprimant toutes les interdictions de location liées au DPE »)
Photo publiée par Le Monde (article « Logement : l’Assemblée vote un amendement du RN supprimant toutes les interdictions de location liées au DPE ») · voir l’article

L'Assemblée nationale a adopté un amendement du Rassemblement national supprimant l'interdiction de louer les passoires thermiques, instaurée par la loi Climat de 2021. Les députés sont allés plus loin que le texte initial, qui prévoyait déjà un assouplissement de la réglementation, en supprimant toutes les interdictions de louer liées au diagnostic de performance énergétique. Le texte doit encore suivre son parcours législatif pour entrer en vigueur.

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